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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PROTEOR
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APAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APAC
ETABLISSEMENTS PROTEOR, société anonyme franÇaise

Numéro de dépôt :
1430084
Date de dépôt :
09/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/10/1997

Présentation de la marque APAC

Déposée le 9 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PROTEOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PROTEOR domicilié(e) 11, rue des Buttes, 21000 DIJON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MADEUF. - France.

La marque APAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1430084.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APAC est expirée depuis le 9 octobre 1997.

ETABLISSEMENTS PROTEOR a également déposé les autres marques suivantes : FLEXIOR , PROTHESOR , PROACRYL , PROTEOR , FLEXIOR , PROTEOR , C.D.O. , PROTEOR , PROTHESOR , KEO


ETABLISSEMENTS PROTEOR, société anonyme franÇaise - 11, rue des Buttes, 21000 DIJON. - France


CABINET MADEUF. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-11

Appareils de prothèse et d'orthopédie, instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, et leurs pièces détachees brutes, semi-ouvrées et finies en toutes matières.